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Instance de contrôle : Ordre des Architectes

Responsabilité civile professionnelle couverte auprès de la compagnie EUROMAF (n° d’entreprise 0478.841.983)  sous le numéro 57585 T.

Inscrite à l’ordre des architectes sous le matricule 3002703– Conseil de Bruxelles Capitale et du Brabant Wallon – Rue du Moulin à Papier, 55 à 1160 Bruxelles.

Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes disponible à l’adresse : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/11/16/2022A42856/justel


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